Le prélèvement SEPA permet aux particuliers et aux entreprises d’automatiser leurs règlements en euros, et offre une plus grande facilité dans la gestion des paiements récurrents (abonnements, factures…). Mis en place à la demande du créancier, il suppose au préalable l’autorisation du titulaire du compte à débiter par la signature d’un mandat SEPA. Alors, comment ça fonctionne ? Quelles sont les spécificités de ce mode de paiement ? On fait le point sur le prélèvement SEPA et la façon de le mettre en place pour en tirer le meilleur parti.

Le prélèvement SEPA en bref

✔️ Le prélèvement SEPA, ou SEPA Direct Débit (SDD), est un prélèvement bancaire, réalisé en euro, au sein de la zone SEPA. 

✔️ Deux formes sont possibles : le SDD Core pour les particuliers et les entreprises, le SDD inter-entreprises, réservé aux opérations entre professionnels.
✔️ La mise en place du prélèvement nécessite l’autorisation du débiteur, par la signature d’un mandat de prélèvement SEPA.
✔️ Le prélèvement SEPA peut être ponctuel, ou programmé pour être récurrent.

✔️ La révocation d’un prélèvement SEPA est possible à tout moment.

❌ L’annulation d’un prélèvement SEPA exécuté est soumise à condition. 

Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé, en euros, au sein de la zone SEPA. Il est réalisé à l’initiative du créancier (personne qui doit recevoir les fonds), et non du débiteur (personne prélevée). Le prélèvement SEPA permet au créancier de prélever directement de l’argent sur le compte bancaire du débiteur. Pour qu’il puisse être mis en place, il faut cependant que le débiteur ait donné son autorisation en signant un mandat SEPA. Le prélèvement est ensuite effectué par la banque du débiteur et peut être récurrent ou ponctuel (un seul prélèvement). 

Une procédure obligatoire en zone SEPA

Depuis le 1er août 2014, le prélèvement SEPA est obligatoire pour toutes les banques proposant des prélèvements en euros au sein de la zone SEPA. Le système se substitue ainsi à tous les outils de prélèvement « nationaux » précédents et s’impose à l’ensemble des débiteurs et créanciers de la zone SEPA (particuliers, entreprises, commerçants, administrations publiques…).  

Zone SEPA : les pays concernés

Acronyme de Single Euro Payments Area, SEPA désigne l’espace unique de paiement en euro, actuellement composé de 36 pays et territoires : 

• les 27 pays de l’Union européenne ;
• les pays membres de l’Espace économique européen non membre de l’UE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ;
• le Royaume-Uni ;
• la Suisse ;
• Andorre ;
• Monaco ;
• Saint-Marin ;
• le Vatican.

Quels sont les 2 types de prélèvement SEPA ?

Il existe deux formes de prélèvement SEPA : 

• le prélèvement SEPA Core, ou SDD Core : accessible à tous (particuliers et professionnels) ;
• le prélèvement SEPA B2B (Business to business), ou SDD B2B : réservé aux transactions inter-entreprises. 

Le prélèvement SEPA Core

Au sein de l’espace SEPA, le SDD Core est obligatoire pour tous les acteurs économiques utilisant l’euro. Il concerne les particuliers et les entreprises et s’utilise très souvent pour régler les factures récurrentes (électricité, abonnement internet et téléphonique…). Avec ce type de prélèvement, les débiteurs bénéficient d’une protection accrue : un droit de remboursement inconditionnel pendant 8 semaines sur les prélèvements autorisés, et jusqu’à 13 mois en cas de transaction non autorisée.

Le prélèvement SEPA inter-entreprises (B2B)

Destiné aux prélèvements bancaires entre entreprises, le SDD B2B est réservé aux professionnels quels que soient leurs statuts juridiques (Association, société, entreprise individuelle…). Ce type de prélèvement a été conçu pour faciliter les relations commerciales et accélérer les transactions. Il propose donc des délais de présentation à la banque plus courts : 1 jour ouvré avant la date d’échéance (contre 2 à 5 jours ouvrés pour le prélèvement SEPA Core). Mais en contrepartie, la protection des consommateurs est aussi plus restreinte. Une fois le prélèvement exécuté, il n’y a aucune possibilité de remboursement, sauf en cas de transaction non autorisée. 

À noter : le prélèvement SEPA inter-entreprises est facultatif au sein de la zone SEPA (contrairement au SDD Core, obligatoire). Il est donc possible que certaines banques ne le proposent pas. 

Comment mettre en place un prélèvement SEPA ?

Pour mettre en place un prélèvement SEPA, le débiteur doit donner l’autorisation au créancier de prélever de l’argent sur son compte bancaire. Cette autorisation est formalisée dans un mandat de prélèvement SEPA, qui peut être électronique ou papier. En principe, c’est le créancier qui fournit et pré-remplit le formulaire de mandat SEPA, car il doit notamment y indiquer son identifiant de créancier SEPA (ICS) et la référence unique de mandat (RUM). 

Voici les différentes étapes de mise en place d’un prélèvement SEPA : 

1️⃣  Obtention de l’ICS : Si c’est la première fois que ce dispositif est mis en place, le créancier n’a pas encore d’ICS et doit se rapprocher de sa banque pour en obtenir un. 

2️⃣  Préparation du mandat : Le créancier pré-remplit le mandat (identité, coordonnées, ICS, RUM…), puis l’adresse au débiteur.

3️⃣.  Signature du mandat : Le débiteur complète les parties qui le concernent (identité, coordonnées, IBAN…) et signe le mandat. 
4️⃣.  Envoi du mandat : S’il s’agit d’un prélèvement SEPA Core, le débiteur envoie le mandat de prélèvement uniquement au créancier. S’il s’agit d’un prélèvement SEPA BtoB, le débiteur envoie le mandat à sa banque et au créancier.
5️⃣.  Transmission à la banque : Le créancier émet l’ordre de prélèvement à sa banque, qui le transmet à la banque du débiteur pour exécution.

6️⃣.  Notification de prélèvement : Au moins 14 jours avant la date de prélèvement, le créancier informe le débiteur de la date et du montant du prélèvement. 

Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement SEPA ?

Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le débiteur (personne prélevée) donne une autorisation de prélèvement à un créancier (personne recevant les fonds) pour débiter directement son compte bancaire. Le mandat SEPA peut prévoir que le prélèvement sera ponctuel (un débit unique) ou récurrent, c’est-à-dire plusieurs prélèvements automatiques selon une périodicité déterminée (hebdomadaire, mensuelle, annuelle…).

Une fois complété et signé, ce mandat est transmis à la banque du débiteur, qui se charge ensuite de réaliser l’opération.

Que doit contenir un mandat de prélèvement SEPA ?

Pour être conforme, le mandat de prélèvement SEPA doit au minimum contenir les informations suivantes : 

• la nature du mandat : SEPA core ou SEPA B2B ;
• le type de prélèvement (ponctuel ou récurrent) ;
• la référence unique de mandat (RUM), qui doit être donnée par le créancier ;
• l’identité et les coordonnées du débiteur (Nom ou dénomination sociale, adresse ou siège social, etc.) ;
• l’identité et les coordonnées du créancier bénéficiaire du prélèvement (Nom ou dénomination sociale, adresse ou siège social, etc.) ;
• l’identifiant du créancier SEPA (ICS) : un numéro unique attribué au créancier ;
• les coordonnées bancaires du compte du débiteur (IBAN et code BIC) ;
• la signature du débiteur, ainsi que la date et le lieu de la signature.

Où trouver un mandat de prélèvement SEPA ?

Généralement, c’est le créancier qui fournit le formulaire de mandat SEPA, car il doit y mentionner le RUM et l’ICS qui sont des références qui lui sont propres. Mais si jamais ce n’est pas le cas, des exemplaires vierges sont disponibles en ligne à télécharger. Il faut toutefois vérifier que toutes les données obligatoires y figurent bien. 

Quelle est la durée de validité d’un mandat SEPA ?

La durée de validité du mandat SEPA dépend de la nature du prélèvement. S’il s’agit d’un prélèvement ponctuel, l’autorisation ne vaut que pour ce paiement-là. Une fois exécuté, le mandat SEPA n’est plus valide.

Dans le cas d’un prélèvement récurrent, le mandat n’a pas de date d’expiration. Il sera valable jusqu’à ce que le débiteur décide d’y mettre un terme, par une demande de révocation auprès du créancier.

Cependant, si aucun prélèvement n’est effectué pendant une période de 36 mois (à compter de la date d’échéance du dernier paiement), le mandat SEPA devient caduc et ne peut plus être utilisé. En cas de besoin, un nouveau mandat de prélèvement devra être signé par le débiteur.

Comment arrêter un prélèvement SEPA ?

Le débiteur peut choisir de mettre fin à un prélèvement SEPA à tout moment. Pour cela, il doit simplement adresser une demande de révocation au créancier au plus tard le jour précédant la date d’échéance. Il est conseillé de faire cette démarche par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le numéro de référence du mandat à arrêter. Par précaution, la révocation doit aussi être adressée à la banque afin qu’elle n’exécute plus les ordres de prélèvement de ce créancier. Des frais de révocation peuvent alors être facturés en fonction des banques concernées. 

Comment connaître l’origine d’un prélèvement SEPA ?

Chaque prélèvement SEPA mentionne en principe des éléments qui permettent de l’identifier : nom du créancier, ICS, montant débité… Si le libellé de la transaction n’est pas suffisamment clair, la meilleure solution reste de chercher plus d’information via un moteur de recherche en tapant ce qui est inscrit sur le compte bancaire. La plupart du temps, cela permettra d’identifier la société rattachée au prélèvement. Voici quelques exemples courants de libellés de prélèvement SEPA : 

Sinon, il est toujours possible de contacter sa banque pour demander plus de détails sur le paiement inconnu et éventuellement prendre des mesures en cas de prélèvement frauduleux. 

Comment annuler un prélèvement SEPA ?

Il est possible de contester un prélèvement SEPA, sous certaines conditions, et d’en obtenir le remboursement. Il faut adresser la demande à sa banque en précisant la RUM, l’ICS, le montant et la date du débit.

La contestation d’un prélèvement SEPA autorisé 

Dans le cas d’un prélèvement SEPA autorisé, donc en présence d’un mandat signé, le débiteur peut demander l’annulation d’un prélèvement SEPA Core dans un délai de 8 semaines (à compter de la date de débit). La banque dispose d’un délai de 10 jours pour effectuer le remboursement.

Par contre, l’annulation d’un prélèvement SEPA B2B autorisé déjà exécuté est impossible.

La contestation d’un prélèvement SEPA non autorisé 

En présence d’un prélèvement SEPA non autorisé, c’est-à-dire pour lequel aucun mandat n’a été signé, le débiteur a 13 mois (à partir de la date du paiement) pour adresser la contestation à sa banque et fournir les justificatifs appuyant sa demande de remboursement.

Paiement en ligne avec un prélèvement automatique SEPA

Certains sites proposent de réaliser vos paiements avec un prélèvement automatique SEPA. Souvent utilisé par les plateformes SAAS (software As A Service), ces entreprises vous facturent à la fin du mois le montant que vous avez consommé. Il y a deux avantages :

• Vous n'avez pas besoin de carte bancaire pour faire ce type de paiement.
• Vous n'avez pas besoin d'initier vous même le paiement tous les mois

Plusieurs intermédiaires de paiement tels que Stripe proposent le Sepa Direct Debit comme mode de paiement. La mise en place est très simple tant pour la plateforme que pour vous. Il suffit de renseigner son IBAN et de valider l'opération. Voici un exemple de la page de paiement Un Grand Jour lorsque nous proposons à nos clients de payer par prélèvement automatique.

Le mandat est accepté lors du clic sur le bouton "Faire un don de 100€". La plateforme de paiement indique les conditions du mandat :

En cliquant sur Faire un don de 100,00 €, vous autorisez (A) Un Grand Jour et Stripe, notre prestataire de services de paiement, à donner à votre banque l'instruction de débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte, conformément à ces instructions. Vous êtes en droit d'obtenir un remboursement de votre banque, conformément aux conditions de votre contrat avec cette dernière. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte. Vos droits sont précisés dans une déclaration que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Vous acceptez de recevoir des notifications concernant les débits futurs jusqu'à 2 jours avant qu'ils n'aient lieu.

Quels sont les risques pour les plateformes et e-commerce

Si vous êtes une plateforme SaaS ou un site e-commerce, il y a un risque important de contestation des paiements et de fraude. Contrairement aux litiges impliquant une carte bancaire, le mandat SEPA n'apporte aucune garantie contre les contestations, les clients ont 8 semaines pour demander le remboursement du paiement et vous n'avez pas la possibilité de faire appel.

Notre expérience avec les prélèvements SEPA : Nous avions mis en place le prélèvement SEPA avec Stripe pour que les participants aux cagnottes en ligne Un Grand Jour puissent utiliser ce mode de paiement qui est très pratique (il suffit au client de rentrer son Iban et le paiement est réalisé). Malheureusement, le client peut renter un Iban dont il n'est pas propriétaire, il n'y a pas de système équivalent au 3D secure pour valider la propriété de l'iban. Pour l'avoir testé nous même, en utilisant des IBAN des membres de l'équipe, il est très simple de frauder. Les systèmes étrangers comme Bancontact ou Giropay sont une bonne alternative aux prélèvements SePa car ils garantissent par un flux de vérification complexe la propriété du compte, ce qui apporte une garantie contre les litiges. Depuis ces tests et les tentatives de fraudes de la part de nos clients, Un Grand Jour a supprimé l'option de paiement par prélèvement SEPA.

‍