Organiser son mariage, quoi de plus grisant ? Mais l’excitation des premiers préparatifs peut vite tourner au cauchemar sans une organisation millimétrée. La constitution de votre dossier de mariage civil auprès de la mairie est une étape incontournable que vous devez préparer minutieusement. Vous oubliez un justificatif à fournir dans le dossier et voilà votre mariage décalé de quelques jours… ou pire, de quelques semaines ! Alors, récapitulons les éléments à ne pas oublier pour constituer un dossier de mariage complet. En route pour la checklist de la sérénité !
Les conditions requises pour vous marier civilement en France
Vous projetez de vous marier en France dans la commune qui vous a vu grandir ? Que vous soyez Français, étranger, de même sexe ou de sexe opposé, pour célébrer votre union civile dans une mairie française, vous devez respecter un certain nombre de conditions :
- être majeur (ou obtenir une dispense d’âge du Procureur de la République) ;
- ne pas avoir de lien de parenté proche avec votre conjoint ;
- consentir librement au mariage et ne pas y être forcé ;
- être célibataire ou divorcé au moment du dépôt de dossier de mariage à la mairie.
Vous cochez toutes les cases ? Il est temps pour vous de choisir la mairie qui vous unira et de déposer votre dossier (au minimum, un mois avant la date de mariage souhaitée). Vous êtes maintenant prêt à publier vos bans !
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Les documents communs aux deux mariés
Lors du dépôt de votre dossier de mariage à la mairie, vous devrez apporter la preuve d’un certain nombre d’éléments. Certains sont communs aux deux époux, comme :
L’identité
Vous devrez fournir un justificatif d’identité pour vous et votre partenaire. Il peut s’agir :
- d’une carte nationale d’identité ;
- d’un permis de conduire ;
- d’un passeport.
Le jour du dépôt du dossier à la mairie, pensez à venir avec l’original de la pièce d’identité que vous fournirez, elle vous sera demandée.
Si l’un des deux conjoints est de nationalité étrangère, il pourra également présenter sa carte de résident ou sa carte de séjour.
Le domicile
Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins d’un mois vous sera demandé. Il peut s’agir par exemple :
- d’une facture d’eau, de gaz ou d’électricité ;
- d’un avis d’imposition (ou de non-imposition) ;
- d’une facture de téléphone fixe ou mobile ;
- d’une quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ;
- d’une taxe d’habitation ;
- etc.
La naissance et la filiation
Vous êtes l’enfant de vos parents ? Alors, prouvez-le ! Pour cela, vous devrez tous les deux fournir un extrait d’acte de naissance par filiation datant de moins de trois mois le jour du dépôt du dossier à la mairie.
L’un des deux conjoints est de nationalité étrangère ? Selon son pays d’origine, vous pourrez être amené à présenter un extrait d’acte de naissance légalisé de moins de 6 mois.
Le dossier de mariage civil et ses cas particuliers
Il existe parfois des contextes particuliers à certains mariages qui vont nécessiter de fournir des pièces complémentaires.
Le certificat de coutume
Le certificat de coutume apporte la preuve qu’un ressortissant étranger est en mesure de se marier en France. Il fait état des conditions d’âge et de célibat du conjoint étranger requises pour une union civile dans notre pays.
Ce document peut être exigé par certaines communes en complément du dossier de mariage.
Le certificat de contrat de mariage
Avant de vous marier, vous avez peut-être fait appel à un notaire pour établir un contrat de mariage. Dans ce cas, il vous a fourni un certificat mentionnant l’existence dudit contrat que vous devrez joindre à votre dossier.
💡 Pour en savoir plus, consultez notre article Contrat de mariage : les questions à se poser avant de lui dire « oui » pour la vie
Ce certificat permettra à l’officier d’état civil de mentionner sur votre livret de famille l’existence d’un contrat de mariage.
Les traductions assermentées
Dans le cas d’un mariage avec un conjoint étranger, certains documents officiels sont rédigés dans la langue du pays d’origine. Si cette dernière n’est pas le français, vous devrez prévoir de vous offrir les services d’un traducteur assermenté. Ce professionnel est un expert judiciaire agréé par la Cour d’appel qui, par ses traductions, confère aux documents officiels en langue étrangère un caractère légal en France.
Les éléments à fournir par les témoins du mariage
Les témoins que vous avez choisis pour votre mariage devront également communiquer certains renseignements à la mairie qui célèbrera votre union.
- Identité : témoins, déclinez les noms et prénoms ! Ils devront fournir également une copie du document d’identité que vous présentez dans le dossier de mariage.
- Naissance : renseignez la date et le lieu de naissance de vos témoins.
- Profession
- Domicile : communiquez l’adresse du domicile des témoins ou celle de la personne qui les héberge.
Comme pour les mariés, les témoins doivent avoir au minimum 18 ans pour endosser ce rôle. Ils sont les garants de votre engagement et signeront les registres officiels lors de la proclamation du mariage.
Voilà ! Maintenant que vous avez coché toutes les cases, vous êtes prêt à déposer votre dossier de mariage dans la mairie de célébration civile de l’événement. Finie la charge mentale des tracasseries administratives ! Dégagés de ces contraintes incontournables, vous pouvez désormais vous adonner à l’organisation festive de votre mariage. Repas, convives, tenues et animations : l’heure est désormais à la fête. Et si vous pensez avoir oublié des documents, vous pouvez toujours télécharger notre checklist gratuite pour simplifier votre parcours jusqu’à Monsieur le Maire !
Vous êtes Français et vous vous mariez avec un Français
Vous êtes Français et vous vous mariez avec un étranger
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