Vous êtes amoureux et n’aspirez qu’à une seule chose : vous dire « oui » pour la vie. Mais avez-vous pensé à « l’après-mariage » ? Avez-vous seulement envisagé les « si » et les situations les plus difficiles ? En cas de divorce ou de décès d’un conjoint, le contrat de mariage est une protection non négligeable. Régime de la communauté ou séparation de biens ? Faire le choix d’un régime matrimonial adapté est souvent un gage de sécurité pour vous et votre famille. Si vous hésitez à établir un contrat de mariage ou si vous vous posez encore des questions, plongez-vous dans la lecture de cet article éclairant !

Les 5 engagements incontournables des nouveaux mariés

Le mariage n’est pas une décision à prendre à la légère. Du point de vue légal, les deux époux ont des droits, mais aussi des devoirs et des obligations à respecter vis-à-vis de leur conjoint. Quel que soit le régime matrimonial choisi, il n’est pas possible d’y déroger. Ces cinq règles — que l’on appelle « règles du régime primaire » — sont fixées par le Code civil et s’appliquent aux deux époux.‍

3. Le devoir de secours et d’assistance

Selon l’article 212 du Code civil, les époux se doivent secours et assistance pendant toute la durée de leur union civile. Ils doivent s’entraider et contribuer, chacun à sa mesure, aux charges du mariage. Il s’agit d’une obligation à la fois d’ordre moral (l’assistance) et financier (le secours) qui se limite à la durée de l’union légale. Si un divorce est prononcé, le devoir de secours et d’assistance prend fin, à moins qu’une prestation compensatoire ne soit accordée à l’un des deux époux par le juge aux affaires familiales.‍

2. La contribution aux charges du mariage

Il s’agit de la contribution de chacun des deux époux aux dépenses courantes dans le cadre de leur vie en commun. Elle englobe les frais liés :

• au logement ;
• à la nourriture ;
• à la santé ;
• à l’éducation des enfants ;
• à l’habillement ;
• aux déplacements ;
• aux loisirs.

Si cette contribution couvre aussi les frais de nourriture, elle est à dissocier du devoir de secours précédemment évoqué. Elle est uniquement liée aux dépenses inhérentes au niveau de vie du couple et de la famille et s’indexe sur les revenus de chacun des conjoints.‍

3. Les pouvoirs entre époux

 « Chacun des époux a le pouvoir d’administrer seul les biens communs et d’en disposer, sauf à répondre des fautes qu’il aurait commises dans sa gestion. Les actes accomplis sans fraude par un conjoint sont opposables à l’autre. »

Article 1421 du Code civil

Autrement dit, chacun des deux époux a la possibilité de gérer exclusivement ses biens propres sans le consentement de sa moitié. Ils sont désormais totalement autonomes et sur un même pied d’égalité, contrairement à des époques révolues.

En revanche, pour la vente ou la donation d’un bien, chacun des deux conjoints doit obtenir l’autorisation de l’autre.‍

4. L’autonomie bancaire

Ce droit marital est apparu pour la première fois en 1965, à une époque où la femme était souvent sous la coupe de son mari. Il visait alors une émancipation du sexe dit faible dans le cadre de son mariage civil.

L’article 221 du code civil stipule que « Chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l’autre, tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personnel ».

Depuis 1985, le déposant des fonds bancaires peut en jouir librement sans le consentement de son conjoint (selon la loi 85-1372 du 23 décembre 1985).

5. L’autonomie professionnelle

Selon l’article 223 du Code civil, « Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s’être acquitté des charges du mariage ». Là encore, dans un souci d’égalité entre les deux époux, le Code civil impose la liberté de choix professionnel des deux côtés. Si l’un de vous deux souhaite changer de travail, se réorienter ou démissionner, par exemple, il n’aura pas besoin du consentement de son conjoint. Toutefois, afin d’éviter les querelles inutiles, il est conseillé d’impliquer votre partenaire dans des décisions qui pourraient impacter votre foyer.

Le contrat de mariage : se décider en connaissance de cause

Vous pensez que vous deux, c’est pour la vie et que votre amour est inébranlable ? Alors, tout naturellement, vous écartez l’éventualité de faire dresser un contrat de mariage par un notaire. Pourtant, dans certaines circonstances, votre union civile peut être mise à rude épreuve. Et c’est dans ces moments-là où votre vie prend un tout autre tournant que vous vous dites : « Si seulement j’avais anticipé… ». En France, près d’un mariage sur deux se termine en divorce.

Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage est un acte juridique établi par un notaire. Il figure sur votre livret de famille avec la mention suivante :

Les futurs conjoints ont déclaré : « qu’un contrat de mariage a été signé le premier juillet deux mil trois chez Maître Pierre MARTIN, Notaire à Vézelay (Yonne) ».[1]

Il n’a pas de caractère obligatoire, mais il est vivement conseillé afin de vous préserver de situations indélicates. Il vous met (ainsi que vos biens) à l’abri d’un divorce qui tournerait au combat de boxe, d’un conjoint mal intentionné ou pire, d’un décès de votre moitié.

Si vous décidez de ne pas établir de contrat de mariage, vous relèverez alors automatiquement du régime de la communauté légale (ou communauté réduite aux acquêts). Tous vos biens acquis durant le mariage seront donc communs au ménage.

À quel moment établir un contrat de mariage ?

Lors de la préparation de votre mariage, concertez-vous pour aborder la question matérielle : quid de vos biens respectifs et communs ? Puisqu’il s’agit d’un contrat, vous devrez harmoniser votre choix et trancher. Contrat or not contrat, telle est la question !

Pour établir un contrat de mariage, il est préférable de prendre rendez-vous avec un notaire un à deux mois avant le jour J. Vous aurez ainsi le temps de choisir le régime matrimonial qui vous convient le mieux.

Lors du dépôt du dossier de mariage à la mairie, pensez à spécifier s’il existe un contrat de mariage établi par un notaire. Cette mention figurera sur votre livret de famille qui vous sera remis par le maire le jour de la cérémonie, ainsi que votre acte de mariage.

Combien coûte un contrat de mariage ?

Si votre décision est prise et que vous souhaitez rédiger un contrat de mariage dans un cabinet notarial, prenez le temps de comparer les différents frais inhérents à l’acte. Vous pouvez même demander un devis détaillé pour les englober dans votre budget mariage et ne pas avoir de mauvaise surprise.

Les honoraires d’un notaire pour la rédaction d’un contrat de mariage doivent respecter un même cadre légal, quel que soit le régime matrimonial choisi :

• les émoluments du notaire ;
• les frais de procédure : droit d’enregistrement, demande d’acte civil, copie authentique de l’acte ;
• les taxes

Ils sont fixes tant que la valeur des biens mentionnés sur l’acte ne dépasse pas 30 800 € et s’élèvent à 188,68 €, hors taxes. Au-delà du plafond de 30 800 €, les émoluments sont proportionnels à la valeur de vos biens. Il faudra également ajouter les frais afférents à l’acte qui feront grimper l’addition. Au total, comptez entre 250 et 300 € pour la rédaction d’un contrat de mariage qui ne dépasse pas le plafond de 30 800 €.

Les 4 régimes matrimoniaux : faire un choix éclairé pour un avenir serein

Si vous décidez de ne pas établir de contrat de mariage, vous tomberez automatiquement dans le régime de la communauté légale. En revanche, si vous souhaitez encadrer juridiquement votre union par un acte juridique, le notaire pourra vous conseiller le régime le mieux adapté à vos situations respectives et guider votre choix.

La communauté légale (ou communauté réduite aux acquêts)

Ce régime matrimonial concerne les époux qui ont fait le choix de ne pas avoir de contrat de mariage.

On distingue les « biens propres » (acquis individuellement par chacun des deux époux avant le mariage) des « biens communs » (acquis par le couple pendant le mariage). Ces derniers peuvent être gérés par les deux époux (pour des réparations, par exemple), mais les deux devront donner leur accord lors de décisions importantes, comme dans le cas d’une vente.

Pour les dettes, on sépare aussi celles qui ont été contractées individuellement avant le mariage — à régler par le conjoint responsable — de celles du couple marié, où les deux époux devront mettre la main à la poche. Attention toutefois à ne pas vivre au-dessus de vos moyens !

La communauté universelle

Dans le régime de communauté universelle, tous les biens sont mis en commun, quelle que soit leur origine. C’est un cadre envisagé pour préserver le dernier vivant et lui assurer le même confort matériel au décès de son conjoint. Le notaire peut même vous proposer d’ajouter une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au dernier survivant (dans le cas où vous auriez des enfants).

Comme pour la communauté réduite aux acquêts, chacun peut gérer les biens communs, mais doit solliciter l’autre pour des décisions importantes qui les concernent.

Les dettes, quant à elles, sont communes, y compris les dettes individuelles contractées avant le mariage. Soyez donc prudent si vous choisissez d’établir un contrat de mariage basé sur ce régime !

La séparation de biens

Vous avez chacun acquis des biens individuels que vous souhaitez conserver tels quels ? Le régime de la séparation de biens est donc fait pour vous ! Il convient également si vous avez des enfants d’une autre union ou si vous possédez votre propre entreprise (votre conjoint ne sera pas impacté en cas de dettes de votre part).

Dans ce cas, les patrimoines (biens immobiliers, véhicules, salaires, etc.) sont séparés avant et pendant le mariage. Chacun est responsable de ses biens personnels et n’a pas besoin du consentement de l’autre pour vendre.

Il en va de même pour les dettes contractées par chacun des époux : si Madame contracte une dette, Monsieur n’a pas à la rembourser (et inversement). C’est en quelque sorte le « chacun pour soi » des contrats de mariage.

La participation aux acquêts

Dans le régime de la participation aux acquêts, on retrouve des similitudes avec la séparation de biens. La différence s’installe si le couple divorce ou si l’un des deux décède. À ce moment-là, chacun des deux époux participe pour moitié à l’enrichissement de son conjoint.

Concrètement, on compare les patrimoines de chacun des deux conjoints :

• au moment du mariage ;
• lors de sa dissolution.

Si l’un des deux s’est enrichi pendant ces deux périodes, ses gains seront divisés en deux (dans le cas d’un divorce). En revanche, si l’autre s’est endetté, la solidarité n’est pas de mise, il devra éponger sa dette tout seul. Une savante équation qui préserve l’indépendance des biens de chacun, mais qui veille à l’égalité des patrimoines.

Communauté légale, universelle ou participation aux acquêts, le choix du régime matrimonial qui vous correspond le mieux est vaste. À moins que vous ne souhaitiez protéger vos biens personnels coûte que coûte en optant pour la séparation de biens ? Quoi qu’il en soit, le contrat de mariage est un acte juridique majeur dans une vie maritale et n’entache en rien les sentiments que vous portez à votre moitié. Alors, même si vous êtes éperdument amoureux, avant de foncer dans le mariage tête baissée, prenez le temps de réfléchir au cadre de votre union !