Vous passez devant monsieur le maire ou un élu pour enfin vous dire « oui ». Quelle belle décision ! À l’issue de cette cérémonie laïque en mairie, l’officier d’état civil vous délivrera un acte de mariage rédigé en bonne et due forme. Ce précieux document qui formalise votre union civile devant témoins facilite de nombreuses démarches juridiques et administratives. Alors, qui de vous deux signera en premier son « Sésame, ouvre-toi ! » ?
Qu’est-ce qu’un acte de mariage ?
Un acte de mariage est un document officiel de l’état civil français qui comporte des informations essentielles sur l’union civile de deux personnes. Si vous souhaitez retracer l’histoire de votre famille, par exemple, c’est une source d’informations qui peut vous faire gagner un temps précieux. C’est également un passeport pour certaines formalités administratives comme un divorce, un remariage, ou des dossiers auprès de la CPAM ou de la CAF, par exemple.
Cet acte juridique est délivré par l’officier d’état civil de la mairie qui célèbre le mariage (le maire ou son adjoint). Il s’agit donc d’un acte authentique au sens juridique du terme qui témoigne de l’engagement des deux époux.
À quand remonte l’acte de mariage ?
C’est à partir de 1579, avec l’ordonnance de Blois, que l’enregistrement des mariages et sépultures devient obligatoire en France. Dans un État où l’autorité est religieuse, les principaux événements de la vie des fidèles (baptêmes, mariages et décès) sont actés dans les registres paroissiaux de l’Église catholique. L’acte de mariage existe déjà, mais principalement sous son aspect religieux.
Deux siècles plus tard, la Révolution française s’insurge contre le clergé. Le 20 septembre 1792, un décret de l’Assemblée législative confie la tenue des registres d’état civil par les maires des communes.
Depuis cette date, l’acte de mariage est toujours délivré par l’officier d’état civil de la mairie qui célèbre l’union laïque.
Quelles informations contient un acte de mariage ?
Un acte de mariage contient les renseignements obligatoires d’un acte d’état civil comme la date, le lieu et l’heure d’émission. Il y figure également le nom et le prénom de l’officier de l’état civil qui établit l’acte.
Ce document officiel comporte aussi de nombreuses autres informations relatives :
- aux mariés (identité, profession, âge, date et lieu de naissance, domicile) ;
- aux parents des mariés (identité, profession, domicile) ;
- aux témoins des mariés (identité, profession, domicile) qui devront forcément être majeurs.
Enfin, on y retrouve la déclaration des contractants de se prendre pour époux, ainsi que le prononcé de leur union par l’officier de l’état civil. Une mine d’informations !
Comment obtenir un acte de mariage en France ?
Si vous vous mariez civilement en France, vous vous direz « oui » devant monsieur le maire (ou son adjoint), et ce, devant deux témoins, au minimum.
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À la suite de la célébration, vous signerez sur place votre acte de mariage, comme le feront vos témoins. L’officier d’état civil le signera à son tour et vous le remettra automatiquement le jour J, à la fin de la cérémonie officielle, ainsi que votre précieux livret de famille. L’acte de mariage, totalement gratuit, est valable trois mois s’il est délivré en France.
Comment obtenir un acte de mariage à l’étranger ?
Lors d’une union civile à l’étranger devant une autorité française, la remise de l’acte de mariage est consécutive à la cérémonie, à condition que les deux époux soient de nationalité française.
Pour le mariage d’un Français avec un étranger devant une autorité locale, la remise du précieux Sésame n’est pas immédiate. Il faudra d’abord qu’il soit transcrit sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France à l’étranger. Ce dernier transmet ensuite l’acte au Service Central d’État Civil (SCEC) de Nantes pour qu’il soit enregistré (comptez deux à trois semaines). Vous pourrez ensuite faire une demande de copie intégrale d’acte de mariage auprès du SCEC ou sur le site du Service Public.
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Quels sont les différents types d’actes de mariage ?
L’acte de mariage se décline en trois versions différentes, selon vos besoins :
- La copie intégrale d’acte de mariage : il s’agit d’une photocopie de l’acte dans son intégralité qui reprend toutes les informations concernant les époux, les témoins et les parents (identité, profession, domicile, etc.).
- Extrait de mariage avec filiation : il ne mentionne que des informations partielles sur les mariés et leurs parents des mariés (noms et prénoms) ainsi que la date et le lieu du mariage.
- Extrait de mariage sans filiation : il ne fait apparaître que la date et le lieu du mariage, ainsi que l’identité des mariés.
Quel que soit le document demandé, vous le recevrez par voie postale à votre domicile en quinze jours ouvrés environ.
Qui peut demander un acte de mariage ?
Vous êtes un généalogiste curieux et vous souhaitez affiner votre arbre ? Sachez que vous avez la possibilité d’obtenir des extraits d’actes de naissance et de mariage sans mention de la filiation (tout comme des copies intégrales d’actes de décès, d’ailleurs).
Si vous avez envie d’aller plus loin dans vos recherches et de connaître la filiation des mariés, l’affaire se complique. Dans ce cas, vous devrez montrer patte blanche en justifiant votre lien de parenté (ascendant ou descendant) ou le cadre légal qui vous autorise à consulter ce type de document.
Il en est de même pour recueillir une copie intégrale de l’acte de mariage, document réservé aux principaux concernés (époux, ascendants, descendants et professionnels d’autorité).
L’acte de mariage permet de faciliter la reconnaissance de votre union civile et de l’ancrer auprès de l’administration française. C’est à la fois un passeport de votre vie maritale et de vos formalités administratives et juridiques (tout comme son cousin, le livret de famille). Témoin de votre nouvelle vie conjugale, il vous ouvre les portes des coulisses administratives. Vous êtes maintenant fin prêt pour « LE Grand Jour » !
