Au détour d’un voyage à Cuba, Oscar a fait chavirer votre cœur et vous avez décidé de vous dire oui. Quel beau projet que de s’unir pour la vie ! Mais entre documents justificatifs et délais légaux, les rouages des administrations et les formalités à remplir peuvent en décourager plus d’un. Du coup de foudre aux démarches administratives incontournables, suivez pas à pas les cinq étapes incontournables pour se marier en France avec un étranger. En route pour le bonheur conjugal !
Étape 1 : Respecter les conditions requises pour se marier en France avec un étranger
Avant de fouler les marches de la mairie pour se marier en France avec un étranger, cinq conditions sont à respecter :
- Le consentement éclairé : chacun des deux époux doit consentir librement à son mariage et ne doit pas être forcé.
- La majorité : l’âge légal pour se marier en France est de 18 ans (sauf dans certains cas graves, avec une dispense du procureur de la République).
- Le lien de parenté : s’il n’est pas interdit de se marier avec un membre de sa famille, le lien de parenté doit rester éloigné.
- Le célibat : la polygamie n’étant pas autorisée en France, le célibat des deux conjoints est obligatoire. Attention ! Si vous êtes en instance de divorce, aux yeux de l’administration, vous êtes toujours marié.
- Une situation régulière : le partenaire étranger doit être en possession d’un visa en règle (de court ou long séjour) au moment du mariage.
Étape 2 : Rassembler les documents obligatoires pour célébrer son amour civilement
Pour passer devant monsieur le maire et officialiser votre union, vous aurez besoin de montrer patte blanche. Afin de constituer un dossier de mariage civil auprès de la mairie concernée, vous devrez présenter :
- Une pièce d’identité valide : un passeport ou une carte d’identité, par exemple. Pour le conjoint étranger, une carte de résident ou de séjour conviennent également.
- Un justificatif de domicile(s) datant de plus d’un mois : une quittance de loyer ou une facture d’électricité feront parfaitement l’affaire.
On vous demandera également une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de trois mois indiquant la filiation (le lien qui vous unit à vos parents) . Si vous êtes né en France, vous l’obtiendrez facilement. Vous êtes né à l’étranger ? Comptez environ vingt jours, car vous devrez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de votre pays de naissance.
Si vous avez établi un contrat de mariage, pensez à transmettre la copie du certificat du notaire. Et n’oubliez surtout pas de communiquer les informations concernant vos témoins, elles sont capitales.
Étape 3 : Anticiper son union en tenant compte des délais légaux
Cupidon a frappé pendant son séjour en France et vous refusez de la/le laisser repartir dans son pays d’origine ? Sachez qu’il est tout à fait possible de se marier en France avec un étranger pendant son séjour touristique.
Combien de temps pour constituer un dossier de mariage ?
La constitution d’un dossier pour se marier en France avec un étranger dépend de l’acquisition des justificatifs. Comptez en moyenne quinze jours pour un Français et un mois pour un étranger, selon son pays d’origine.
Quand déposer un dossier de mariage ?
Le dépôt du dossier de mariage varie selon la mairie qui le célèbrera. Le plus souvent, on demandera de respecter un délai d’un mois à un an précédant la date de votre union civile. Et ce, quelle que soit la nationalité de votre conjoint/e.
À quel moment publier les bans ?
Les bans doivent être publiés au minimum dix jours avant la date du mariage et au maximum, une année entière.
Étape 4 : Publier les bans pour annoncer son mariage
Les bans sont généralement affichés sur les murs de votre mairie — ou de celle de votre lieu de vie — par l’officier d’état civil. Il s’agit d’une étape majeure dans le déroulement de tout mariage civil.
Cette procédure vise à informer de manière publique et officielle d’une union à venir. Elle permet à quiconque de s’opposer au mariage et renseigne des informations essentielles concernant chacun des deux époux :
- l’identité ;
- la profession ;
- le lieu de résidence ;
- le lieu de célébration du mariage civil.
À partir de la publication des bans, un délai légal de dix jours est à respecter pour se marier en France avec un étranger.
Si la publication des bans est à la fois une tradition et une exigence administrative, sachez que vous pouvez en être dispensé. Dans certaines situations considérées comme graves, vous pouvez faire une demande de dispense de publication des bans auprès du procureur de la République.
Étape 5 : Légaliser le séjour en France de sa moitié
Maintenant que vous êtes mariés — félicitations ! — il est temps pour votre partenaire de vie de légaliser son séjour en France. Selon son pays d’origine, les démarches administratives diffèrent.
Pour un ressortissant européen
Si votre conjoint est né dans l’un des 30 pays de l’Espace Économique Européen (EEE), son séjour en France sera facilité. Il pourra vivre légalement en France après votre mariage sans obligation de carte de séjour. Au bout de cinq années de séjour en France elle (ou il) pourra prétendre à un droit de séjour permanent.
Pour un ressortissant non-européen
Dans le cas d’un mariage avec un ressortissant non-européen, le conjoint étranger devra d’abord faire une demande de visa de long séjour (VLS). Ce document, valable de quatre à douze mois, lui permettra alors d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale », de travailler en France et de voyager à sa guise.
Se marier en France avec un étranger peut parfois ressembler à un parcours semé d'embûches administratives. Avant de vous lancer dans ce beau projet, prenez le temps de bien vous renseigner auprès des autorités compétentes. Un soupçon d’organisation sera un plus dans les différentes étapes de votre mariage afin de ne rien oublier. Alors, êtes-vous prêt à vivre pleinement cette union qui brave les frontières ?
