Pour le côté exotique ou pour faire plaisir à votre moitié étrangère, vous avez choisi de vous unir dans un autre pays que la France. Se marier à l’étranger, quelle que soit la destination choisie, est une aventure de vie qui séduit de plus en plus de couples. Mais comment faire pour que votre mariage soit reconnu en France ? Avant de vous lancer les dans les préparatifs de cérémonie, découvrons les aspects pratiques et légaux liés à un mariage à l’étranger !

Se marier dans un pays étranger devant une autorité locale

Vous souhaitez vous marier dans le village de votre promise pour perpétuer une longue tradition familiale ? Même si ce n’est pas en France, il est tout à fait possible de faire célébrer votre union à l’étranger par une autorité locale. Vous devrez néanmoins respecter trois étapes clés :

Étape 1 : Rendez-vous à l’ambassade ou au consulat de France

Vous devez vérifier auprès de cette autorité française dans le pays étranger que rien ne s’oppose à votre union dans le pays. Les formalités requises ne diffèrent pas de celles appliquées lors d’un mariage en France.

Étape 2 : Demandez la publication des bans

La publication des bans est obligatoire si vous êtes de nationalité française. Elle s’effectue généralement en France, à la mairie de votre lieu de résidence ou de domicile. Si vous organisez votre union directement depuis le pays étranger, vous pouvez aussi en faire la demande auprès d’une autorité française dans le pays. N’hésitez pas à faire une simulation des pièces à fournir sur le site de l'État !

Étape 3 : Sollicitez un certificat de capacité à mariage

Qu’est-ce que le certificat de capacité à mariage ?

Il s’agit d’un certificat délivré au conjoint français par l’ambassade ou le consulat de France que l’on obtient :

• après la publication des bans ;
• si toutes les conditions légales sont respectées ;
• à condition que personne ne se soit opposé au mariage.

Comment l’obtenir ?

Vous devrez fournir certains justificatifs pour obtenir un certificat de capacité à mariage :

• formulaires de renseignements (délivrés par l’autorité française compétente) ;
• copie de l’acte de naissance des deux conjoints de moins de trois mois (ou moins de six mois pour un document délivré à l’étranger, traduit et légalisé) ;
• pièce d’identité avec une photographie ;
• justificatif de nationalité française ;
• attestation de domicile ou de résidence.

Célébrer son mariage à l’étranger devant une autorité française

Pour vous garantir une cérémonie sans accroc, il est important d’anticiper les démarches administratives et de ne rien laisser au hasard. Le moindre document oublié en France lorsque vous êtes à l’étranger peut vite devenir un casse-tête administratif inextricable.

Si vous ne maîtrisez pas la langue du pays ou que vous préférez dépendre d’une autorité française, privilégiez plutôt un mariage dans un consulat ou une ambassade. Dans ce cas, vous devrez respecter les mêmes étapes que pour une célébration par une autorité locale, à savoir :

1. Le rendez-vous administratif auprès du consulat ou de l’ambassade.
2. La publication des bans.
3. La demande de certificat à capacité de mariage.

Les justificatifs à communiquer à l’autorité française qui célèbrera l’union sont identiques à ceux que vous fourniriez pour vous marier auprès d’une autorité locale.

À tout moment de l’organisation de votre mariage, un agent diplomatique ou consulaire pourra procéder à une audition des deux conjoints afin de vérifier que lces derniers se connaissent bien et qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc ou forcé. Dans un récent webinaire sur la citoyenneté, le CNPFT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), présente de manière détaillée le déroulement des auditions matrimoniales. 

Ces entretiens se déroulent en deux temps : d’abord, l’audition de Monsieur puis, séparément, celle de Madame (ou inversement). En général, les questions posées portent sur :

• l’état civil (nom, prénom, dates de naissance, famille, etc.) ;
• la rencontre du couple (circonstances de la rencontre, lieu, témoins, etc.) ;
• le projet de mariage ;
• les centres d’intérêt de l’autre (les deux époux se connaissent-ils vraiment ?) ;
• etc.

Les questions sont plutôt personnelles et posées de manière aléatoire.

Faire transcrire le mariage d’un Français à l’étranger : la reconnaissance

À quoi sert la transcription d’un mariage ?

La transcription d’un mariage a pour but de garantir sa validité auprès des autorités françaises.

Si c’est le maire de Punta Chueca qui vous unit, par exemple, vous devrez inévitablement demander une transcription. Elle est indispensable pour tout mariage devant une autorité locale, car elle permet de se mettre en conformité au regard de la loi française.

En revanche, si votre mariage a été célébré par une autorité diplomatique française (comme monsieur l’ambassadeur lui-même), il sera automatiquement reconnu en France.

À qui s’adresser et comment la demander ?

Pour obtenir la transcription de votre mariage dans les registres consulaires, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Plusieurs documents seront requis :

• un justificatif de votre nationalité française (carte nationale d’identité ou permis de conduire, par exemple) ;
• une copie de votre acte de mariage (munissez-vous de votre identifiant France Connect pour en faire la demande en ligne) ;
• un certificat de capacité à mariage ;
• d’avoir été les deux présents à votre mariage et consentants.

Courage, vous êtes presque au bout de votre marathon administratif !

Quels sont les documents délivrés après une transcription ?

Lorsque votre mariage est transcrit, vous obtenez un livret de famille français. Si vous en avez déjà un, il sera simplement actualisé avec les informations de cette nouvelle union. Votre acte de naissance est également mis à jour et mentionne désormais votre récent mariage à l’étranger.

La transcription d’un mariage peut aussi ouvrir à certains droits en France. Si l’un des deux époux est de nationalité étrangère, elle donnera lieu, par exemple, à l’obtention d’un titre de séjour sur le sol français.

Se marier à l’étranger dans la plus grande considération des coutumes et traditions d’un pays peut vite tourner au cauchemar administratif. En préparant l’événement quelques mois auparavant (depuis la France ou du pays étranger), vous organiserez le mariage de vos rêves tout en vous assurant de sa conformité vis-à-vis des lois françaises. Une célébration aussi exotique qu’authentique dans un cadre légal totalement respecté !

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